Politique de Confidentialité — Gloss City Group™

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1. Responsable du traitement

La gestion des données personnelles collectées sur les plateformes Gloss City Group™
est assurée par l’Éditeur : ART DIGITAL — SAS, représentée par Mascaro Frédéric.

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2. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

Données d’identification
— nom, prénom, civilité

Données de contact
— adresse e-mail

Contenus fournis par l’utilisateur
— messages transmis via formulaires
— demandes d’abonnement ou informations Premium

Données techniques
— adresse IP
— navigateur et appareil utilisés
— cookies et données de navigation (anonymisées)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

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3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

— le traitement des demandes envoyées via formulaires
— la gestion des éventuels services Premium
— l’amélioration technique et éditoriale du réseau
— la production de statistiques anonymisées
— la prévention des fraudes
— le respect des obligations légales (RGPD, CCPA)

Les données ne sont utilisées qu’aux finalités strictement nécessaires.

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4. Base juridique du traitement

Les traitements reposent sur :

— le consentement (formulaires, cookies)
— l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (Premium)
— le respect d’obligations légales
— l’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurité, prévention des abus)

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5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact.

Exceptions :
— obligations légales plus longues
— procédures précontentieuses ou contentieuses

Les données techniques anonymisées peuvent être conservées davantage.

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6. Destinataires des données

Les données sont destinées à :

— l’Éditeur
— l’équipe support / opérations internes
— les prestataires techniques (hébergement, maintenance) dans le cadre strict de leur mission

Elles ne sont jamais vendues, louées ou partagées sans consentement explicite.

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7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées en Europe (Hostinger — Chypre).

En cas de recours à des prestataires hors UE, l’Éditeur garantit :

— clauses contractuelles types (CCT)
— ou tout mécanisme reconnu assurant une protection équivalente

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8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et au CCPA, l’utilisateur dispose des droits :

— accès
— rectification
— effacement (« droit à l’oubli »)
— opposition
— limitation
— portabilité
— opt-out (CCPA) : refus de la vente/partage des données

Exercice des droits :
📧 legal@gloss-city.com
Délai maximal : 30 jours.

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9. Sécurité des données

L’Éditeur applique des mesures techniques et organisationnelles :

— chiffrement SSL
— pare-feux avancés
— surveillance technique
— restriction des accès

Aucune technologie n’étant infaillible, l’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de :

— cyberattaque
— piratage
— intrusion externe indépendante de sa volonté

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10. Cookies

Les plateformes utilisent des cookies pour :

— améliorer la navigation
— mesurer l’audience
— personnaliser certains contenus

L’utilisateur peut :

— accepter
— refuser
— ou configurer ses préférences via le bandeau

Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de refus.

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11. Liens externes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents.
L’Éditeur n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

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12. Modification de la Politique

Cette Politique peut être mise à jour pour refléter :

— des évolutions techniques
— des changements légaux
— des ajustements éditoriaux

La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

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13. Droit applicable

La Politique est régie par le droit français.
Les litiges relèvent des tribunaux de Basse-Terre, Guadeloupe, sauf disposition contraire.